|
L'étiquette
tient compte de tous les dangers potentiels susceptibles d'être liés à
la
manipulation et à l'utilisation normales des substances et préparations
dangereuses sous la forme où elles sont mises sur le marché, mais non
nécessairement sous n'importe quelle forme différente d'utilisation
finale, par
exemple à l'état dilué. Les dangers les plus sérieux sont illustrés par
des
symboles et ces dangers, ainsi que ceux qui découlent d'autres
propriétés dangereuses,
sont énoncés par des phrases
types de
risque tandis que les phrases indiquant des
conseils de prudence
précisent les précautions indispensables à respecter. La sélection du
ou des
symboles et de la ou des phrases de risque s'effectue sur la base de la
classification, de façon à garantir que la nature spécifique des
dangers
potentiels identifiés lors de la classification sera bien mentionnée
sur
l'étiquette.
Dans
le cas
des substances, l'information est complétée par la mention du nom de la
substance conforme à une nomenclature
chimique reconnue au niveau international, de
préférence le nom
utilisé dans l'inventaire européen des produits
chimiques
commercialisés (Einecs) ou dans la liste européenne des substances
chimiques notifiées
(Elincs), ainsi que par la mention du numéro CE
et des nom, adresse et numéro de téléphone de la personne, établie dans
la
Communauté, responsable de la mise sur le marché de la substance.
Dans
le cas
des préparations, l'information est complétée, en application de
l'article 10,
paragraphe 2, de la directive 1999/45/CE, par les
indications
suivantes :
- nom
commercial ou désignation de la préparation,
- nom
chimique de la ou des substances présentes dans la préparation, et
- nom,
adresse complète et numéro de téléphone de la personne, établie dans la
Communauté, responsable de la mise sur le marché de la préparation.
|